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5 mars 2017

Le gouvernement va légaliser le cannabis, même si on en sait somme toute peu de choses – par Ed Prutschi

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Ed Prutschi lors de sa présentation au deuxième sommet annuel du Réseau Vision Zéro de Parachute, le 17 octobre 2017.

Cet article a d’abord été publié dans le Toronto Sun et dans 24 Hours Toronto le 19 octobre 2017. 

Même si les dirigeants en place ont promis de baser leurs lois sur des faits scientifiques, la légalisation de la marijuana, qui arrive à grands pas, ressemble de plus en plus à une profession de foi. 

La semaine dernière, des responsables du ministère de la Justice ont fourni de nouveaux détails à propos de la législation qui encadrera la légalisation de la marijuana. En plus des lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déjà utilisées par les policiers pour épingler les automobilistes qui ont consommé avant de prendre la route, trois nouvelles infractions criminelles seront définies. Elles sont toutes basées sur la quantité de THC qui sera trouvée dans le corps d’une personne au moment de son arrestation. Si vous êtes pris avec une concentration de 2 à 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, vous vous exposez à une condamnation criminelle et à une amende de 1 000 $. Avec plus de 5 nanogrammes ou 2,5 nanogrammes combinés à une alcoolémie de plus de 0,5 (la limite étant de 0,8 pour l’alcool seul), vous paierez une amende de 1 000 $ et les délits subséquents vous vaudront une peine de prison de plus en plus sévère chaque fois que vous vous ferez pincer.    

Plus tôt cette semaine, j’ai pu me joindre à un groupe d’experts dans le cadre du deuxième sommet annuel du Réseau Vision Zéro de Parachute (lien en anglais). Après avoir frayé avec des scientifiques et des hauts gradés de la police et visité un laboratoire de recherche sur le cannabis du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), j’ai découvert que le fil conducteur qui relie les nouvelles lois à la science est très, très ténu.      

Il y a en ce moment un total de zéro appareil de dépistage du THC dans la salive approuvé au Canada. Même lorsque ce sera le cas (si un jour ça se produit), personne ne s’entend sur le seuil à partir duquel une personne a suffisamment de THC dans le sang pour être considérée comme ayant les facultés affaiblies. Le gouvernement reconnaît le scepticisme et les mises en garde de la communauté scientifique à l’égard de ses lois : « Le THC est une molécule plus complexe que l’alcool et la science est incapable d’établir avec certitude la quantité de cannabis pouvant être consommée avant qu’il soit dangereux de conduire ou que les limites proposées soient dépassées ».  

C’est une déclaration assez lourde de sens, qui met en lumière un problème épineux. La légalisation de la marijuana approche à grands pas. C’est pratiquement certain qu’elle va entraîner dans sa suite une augmentation du nombre de cas de gens qui vont conduire après avoir consommé.

Le gouvernement a promis de lancer une campagne publicitaire lorsqu’il légalisera le cannabis afin d’informer la population au sujet du cannabis et des nouvelles lois. C’est une bien bonne idée, mais que diront ces publicités aux consommateurs, et surtout aux jeunes, le principal public cible? Comment de marijuana peut-on prendre pour pouvoir encore conduire en toute sécurité? Le gouvernement ne le sait pas. Quelle quantité peut-on consommer avant de dépasser la limite permise? Le gouvernement ne le sait pas.

Est-ce que ça change quelque chose si vous fumez, vapotez ou mangez le cannabis? Le gouvernement ne le sait pas.

Est-ce que si vous dépassez la limite permise, vous ne pouvez automatiquement plus conduire une voiture sans danger pour vous et pour les autres usagers de la route? Le gouvernement ne le sait pas. La seule chose que le gouvernement sait, c’est qu’à compter du 1er juillet 2018, la marijuana sera légale. Pour le reste, le gouvernement ne le sait pas. Nous non plus.   

 

Ed Prutschi est avocat de la défense. Il vit à Toronto. (www.CrimLawCanada.com)